Protection des données-RGPD | Méditation Contemplative

Mentions relatives à l'utilisation de données personnelle

CHARTE DE CONFIDENTIALITE
Charte relative à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs

Sommaire
1 - DÉFINITION ET NATURE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
1.1 - Information que vous nous communiquez
1.2 - Information que nous collectons automatiquement lors de votre utilisation de la Plateforme
2 - OBJET DE LA PRÉSENTE CHARTE
3 - IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DE DONNÉES
4 - COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
5 - DESTINATAIRES DES DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES
6 - CESSION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
7 - DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
8 - SÉCURITÉ
9 - HÉBERGEMENT
10 - COOKIES
11 - CONSENTEMENT
12 - ACCÈS À VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
13 - PORTABILITÉ DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
14 - INTRODUCTION D’UNE RÉCLAMATION DEVANT UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE
15 - COMMUNICATION RELATIVE À UNE VIOLATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
16 - MODIFICATIONS
17 - ENTRÉE EN VIGUEUR

1 - Définition et nature des données à caractère personnel
Lors de votre utilisation du site internet accessible à l’adresse www.meditation-contemplative.com (ci-après la "Plateforme"), nous pouvons être amenés à vous demander si vous souhaitez recevoir des informations sur la vie de notre regroupement d'accompagnatrices et accompagnateurs de retraites selon F. Jalics, association de fait, et si vous acceptez de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant, désignant toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement.
Dans ce cadre, nous collectons les données suivantes :
1.1 - Information que vous nous communiquez :
• e-mail
• Nom - Prénom
• Code postal - ville
• Téléphone
1.2 - Information que nous collectons automatiquement lors de votre utilisation de la Plateforme
• aucune

2 - Objet de la présente charte
La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.
Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle, ainsi qu’au Règlement général de protection des données (ci-après "RGPD").

3 - Identité du responsable de la collecte et du traitement de données
Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel pour notre association est Yannick Lapierre, 4 rue du Moulin 56000 Vannes.

4 - Collecte et traitement des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

Adresser des newsletters ou tous messages informatifs relatifs à notre actualité. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données.
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

5 - Destinataires des données collectées et traitées
Seul les membres de la gouvernance de notre association de fait et la plateforme qui gèrera l’envoie des newsletters auront accès à vos données à caractère personnel. Au 01/10/2024, aucune newsletter n'est pour le moment adressée régulièrement aussi nous n'avons pas encore de plateforme type Brevo ou Mailchimp. Nous indiquerons le nom du prestataire le jour où cela sera mis en place et que des newsletters seront adressées.

6 - Cession des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

7 - Durée de conservation des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel ne sont pas conservées à partir du moment où vous vous désinscrirez de la plateforme.

8 - Sécurité
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

9 - Hébergement
Nous vous informons que vos données seront conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur un fichier Excell que nous gérons et ensuite sur les serveurs de la société qui gèrera les envois (cf art. 5)
10 - Cookies
Par défaut, ce site web créé avec le créateur de sites de Hostinger n'utilise pas de cookies.

11 - Consentement
Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel aux fins de l’exécution des services que nous proposons, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et le traitement de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.

12 - Accès à vos données à caractère personnel
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que de RGPD, vous disposez du droit d’accéder à vos données (article 15 du RGPD) pour en obtenir la communication et le cas échéant en obtenir, la rectification ou l’effacement (articles 16 et 17 du RGPD), à travers un accès en ligne à votre dossier. Vous pouvez également vous adresser à :
• adresse de courrier électronique : contact(at)meditation-contemplative.com (remplacez "at" par @)
• adresse de courrier postal à Yannick Lapierre, ' rue du Moulin 56000 Vannes.
Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, demander la limitation au traitement des données la concernant (article 18 du RGPD) ou s'opposer audit traitement (articles 21 et 22 du RGPD).
Nous vous informerons qu’en cas de rectification ou effacement de vos données à caractère personnel, ainsi que de limitation des traitements, réalisés suite à une demande de votre part, nous notifierons lesdites modifications aux personnes auxquelles nous avons communiqués vos données, à moins qu’une telle communication s’avère impossible (article 19 du RGPD).

13 - Portabilité de vos données à caractère personnel
Vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des services, ainsi que des données générées par votre activité dans le cadre de l’utilisation des services (article 20 du RGPD). Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution du contrat nous liant.
Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, et notamment lors de la fermeture de votre compte sur la Plateforme prévue (cf Art. 5), afin de récupérer et de conserver vos données à caractère personnel.
Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l’état de l’art.

14 - Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle
Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France), dans l’Etat membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.
Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.

15 - Communication relative à une violation de données à caractère personnel
Si nous constatons une faille de sécurité dans le traitement de vos données susceptibles d’entraîner un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais (article 34 du RGPD). Nous vous détaillerons à cette occasion la nature de la violation rencontrée et les mesures mise en place pour y mettre un terme.

16 - Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation de la Plateforme suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder à la Plateforme.

17 - Entrée en vigueur
La présente charte est entrée en vigueur le 01/10/2024.

[FAQ] Le RGPD pour le notre regroupement associatif:

Qu’est-ce que le RGPD ?
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD ou GDPR, pour General Data Protection Regulation en anglais) est le nouveau règlement européen de référence pour cadrer l'utilisation des données à caractère personnel.
Il s'agit de mettre à jour et de renforcer cette protection des données à caractère personnel suite à l'apparition de nouveaux modèles économiques (principalement sur le Web). Ce règlement s'applique à toutes les sociétés ou organismes traitant les données d'utilisateur Européens.

Est-ce que nous sommes en conformité avec le RGPD ?
Oui. Nous avons mis à jour notre charte de confidentialité pour respecter les prérogatives du RGPD, dès le 01/10/2024.

Quelles sont les données à caractère personnel collectées par notre association ?
Nous collectons des informations uniquement pour vous faire part des informations / formations propres à la vie de notre association de fait, regroupement d'accompagnateurs de retraites selon F. Jalics. Vous pouvez retrouver le détail de l'ensemble des données collectées dans notre Charte de Confidentialité.

Quelle est la durée de conservation des données ?
Les données sont conservées tout le temps que vous le souhaitez, à tout moment vous pouvez vous désinscrire et l’ensemble de vos informations seront alors supprimées de toutes nos bases de données.

Est-ce que nous vendons vos données à des tiers ?
Non. Notre équipe a toujours été convaincue que vous nous avez fait confiance et que vos données ne sont pas à vendre. Forts de cette conviction, nous avons fait le choix dès la création de notre regroupement associatif de ne jamais communiquer, vendre ou louer sous aucune forme les données personnelles recueillies sur la plateforme.

Comment puis-je contrôler mes données collectées par notre regroupement associatif ?
Les données à caractère personnel que nous collectons sont accessibles à leur propriétaire. Le RGPD renforce à cet égard les droits de chaque personne : tout utilisateur peut demander la consultation, la portabilité, la rectification et l’effacement de ses données. Pour cela, il vous suffit de nous envoyer un mail à contact(at)meditation-contemplative.com (Remplacez "at" par @).
Par ailleurs, notre équipe reste à votre disposition pour toutes les questions relatives aux données personnelles et à la confidentialité.